Bourse Anticipations

[Jean-Francois Richard]

Bonjour,



La Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), placée directement sous l'autorité du Premier ministre François Fillon, vient de censurer Bourse Anticipations.



Les idéologues de la CPPAP viennent en effet de refuser le renouvellement de l'inscription de Bourse Anticipations.



Cette inscription à la CPPAP a uniquement une conséquence économique : le taux de TVA applicable est de 2,10% au lieu de 19,6%. Précisons que toutes les entreprises de presse bénéficient de ce régime favorable, y compris la presse astrologique grand public jusqu'ici.



Il y a donc une discrimination particulière à l'égard de Bourse Anticpations, qui est justifiée par la CPPAP de la manière suivante :



"...cette publication expose une analyse de la conjoncture et des conseils sur les valeurs boursières fondés sur les configurations des planètes qui, en dépit de certaines précautions de présentation, incitent les lecteurs à déterminer leurs opérations boursières à partir d'éléments étrangers aux données économiques et sociales des marchés et sont ainsi susceptibles de porter atteinte à l'épargne".



Cette décision bureaucratique appelle de ma part les remarques suivantes :



1/ Il s'agit d'une atteinte évidente à la liberté d'expression en matière d'astrologie, les services du Premier ministre n'avançant que des raisons idéologiques, en l'occurrence leur hostilité partisane contre l'astrologie.



2/ Il y a volonté évidente de nuire à Bourse Anticipations, dans la mesure ou cela entraîne une distorsion de concurrence importante en matière de TVA avec d'autres publications pouvant viser un même public.



3/ La mauvaise fois des services du premier ministre est patente, car il n'entre pas dans la compétence d'un service purement administratif d'apprécier selon son bon vouloir ce qui peut porter ou non atteinte à l'épargne ou à autre chose. Seul le législateur peut le faire et aucun texte actuel ne donne aux services du Premier ministre un droit aussi exhorbitant qui n'existe "de facto" que sous les dictatures.



4/ Avec l'argument avancé par les services du premier ministre, toutes les publications boursières fondées sur l'analyse technique (qui ne prennent pas davantage en compte des "données économiques ou sociales") devraient être exclues du régime économique de la presse. Or, ce n'est pas le cas.



5/ Bourse Anticipations est la seule publication française à avoir mis en garde ses lecteurs à partir du mois de juin 2007 contre la crise boursière qui allait éclater et secoue encore les marchés six mois plus tard. Il faut donc considérer que de trop bonnes prévisions sont de nature à mettre en danger l'épargne des Français...



Jean-François Richard



Nous lançons ci-dessous une pétition à l'adresse de François Fillon, premier ministre. Nous vous invitons à en copier le texte ci-dessous et à nous le renvoyer par email (bourse.anticipations@orange .fr) avec vos nom, prénom et adresse.



Vous pouvez être assurés qu'aucune utilisation commerciale, de quelque nature que ce soit, ne sera faite de vos coordonnées.





PETITION

------------



Monsieur le Premier ministre,



Je proteste contre l'exclusion arbitraire de Bourse Anticipations du régime économique de la presse à la suite du refus de vos services de renouveler son inscription à la CPPAP.



Il s'agit en effet d'une entrave à la liberté d'expression, basée sur des considérations idéologiques partisanes qui n'ont pas leur place dans une démocratie.



Je vous demande donc de bien vouloir rétablir Bourse Anticipations dans les droits qui sont accordés à toute entreprise de presse française.



NOM





PRENOM





ADRESSE

[thierry]

Simple curiosité de ma part.

Ou en es-tu?

Besoin de soutien?'

[Jean-Francois Richard]

Bjr,



La CPPAP a rejeté le recours gracieux déposé par Bourse Anticipations et, sans même passer par une séance plénière comme c'est la norme, a fourni sa réponse en moins de 10 jours !



Les termes du rejet du recours gracieux sont identiques à ceux du premier rejet.



La CPPAP n'a même pas daigné répondre au premier motif de contestation de sa décision : le bénéfice du régime économique de la presse qu'elle a accordé à certaines publications astrologiques boursières récentes et, en revanche, l'éviction de Bourse Anticipations qui en bénéficiait auparavant.



Sous un discours idéologique anti-astrologique qui viole d'ailleurs l'article 1er de la Constitution française (respect des convictions de chacun), la conséquence des décisions de la CPPAP est d'organiser une concurrence économique déloyale entre publications de même nature et visant un même public. La discrimination contre Bourse Anticipations apparaît à cet égard évidente.



Un recours en Conseil d'Etat, seule instance d'appel en France, va donc être déposé.



Petit problème : la juridiction d'appel est donc le Conseil d'Etat, alors que le président de la CPPAP est... conseiller d'Etat !



Dans de telles conditions, on se demande évidemment quelle peut être l'équité d'une décision du Conseil d'Etat qui va devoir juger un de ses propres membres...



Heureusement, il paraît que nous sommes en démocratie.



@+

[jakonov00]

c'est super, Merci beaucoup.



taux credit consommation

[aston]

vrai sujet d'actualité