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Censuré sur Facebook...

MessagePublié: Sam 21 11 26 12:53
par Jean-Francois Richard
Censuré sur Facebook...

Bonjour,

Expérience personnelle sur les "permis de louer"...

Cordialement,

Jean-François Richard

"Terre de Provence" détruit la location immobilière

Le nombre des locations immobilières privées s'est effondré d'environ 80% depuis le début des années 2000, et à nouveau de près de 50% sur les 5 dernières années, notamment en région PACA (Provence-Côte d'Azur). Résultat : les locataires ne trouvent plus de logements.

Les propriétaires ont en effet déserté en masse un investissement non rentable et stressant à cause d'une avalanche de contraintes :

- Impôts et taxes multiples spoliatrices, facilement jusqu'à 60 ou 70% du revenu brut et donc parfois au-delà de 100% du revenu net.
- Normes écolos idéologiques, ruineuses et de nature soviétique.
- Justice le plus souvent gauchiste, qui leur donne tort systématiquement et ne respecte pas le droit de propriété.
- Encadrement des loyers communiste.
- Permis de louer bureaucratiques wokes et ruineux.

Je viens ainsi de me faire saisir, sans aucune information préalable et sur demande de "Terre de Provence", Communauté de 13 communes au sud-est d'Avignon dans le nord des Bouches-du-Rhône, le montant d'une "amende administrative" sans fondement de 5 000 € + 100 € de frais de dossier (comble de la mesquinerie). Cette "amende" est contestée depuis plus d'un an devant le Tribunal Administratif et les impôts avaient accepté d'attendre son jugement pour demander ou non sa mise en recouvrement.

Cependant, la Communauté de communes "Terre de Provence", dirigée par LR (bravo aux discours de son président Bruno Retailleau sur la défense de la propriété privée !) n'a pas voulu attendre la décision du Tribunal compétent pour se faire justice elle-même avant tout jugement ! Bravo à "Terre de Provence" pour son respect de la démocratie, des libertés individuelles et du droit de propriété !

Je peux préciser que cette "amende" + frais de dossiers, pour une petite location de 55 m2 dans une maison de village à Cabannes de 2 appartements, représente 2 années de revenus locatifs nets. On a donc affaire en l'occurence à une véritable spoliation foncière, une expropriation de fait et une atteinte monstrueuse au droit de propriété !

Étant donné la chasse aux propriétaires de "Terre de Provence", qui ne veut surtout pas comprendre pourquoi le marché locatif est à ce point sinistré et même détruit par des comportements "publics" qu'elle affectionne, j'avais déjà décidé, il y a plus d'un an, de cesser de louer le bien que j'ai sur cette commune de Cabannes. Cela n'avait d'ailleurs pas spécialement ému son Maire, rencontré à ma demande pour discuter de ce scandale. En fait, ce Maire ne semble visiblement pas soucieux de soutenir le logement locatif en plein effondrement sur sa propre commune. Il préfère en fait participer à une politique certainement plus gratifiante à "Terre de Provence".

Mon cas est sans doute exemplaire à cet égard et il concerne en l'occurrence les fameux et si sinistres "permis de louer", une stupidité idéologique instituée sous Hollande par une ministre écolo dans sa loi anti-démocratique et même totalitaire Alur de 2014. "Terre de Provence" s'est précipité dessus et ses démentielles dispositions anti-propriétaires, afin de ramasser toujours plus d'argent sur le dos des bailleurs privés.

Comble de l'ironie, je suis d'ailleurs "bénéficiaire" de ce permis de louer !
La bureaucratie de "Terre de Provence" avait édicté faussement, que je n'avais pas initialement rempli correctement cette nouvelle obligation pour les propriétaires. En pleines vacances de fin d'année de surcroît, bien entendu... D'où cette "amende" bureaucratiques, juste avant la délivrance "obligatoire" de cet odieux "permis de louer"... pour un logement qui n'était nullement ni indigne ni insalubre évidemment. On appelle cela une politique soviétique et on en voit chaque jour les résultats désastreux, aussi bien pour les locataires qui ne trouvent plus de logements que pour les potentiels propriétaires qui ne veulent plus investir dans de telles conditions.

"Terre de Provence" n'a même pas été capable de comprendre que ce "permis de louer", soi-disant institué de façon pompeuse pour lutter contre "l'habitat indigne et insalubre", fait totalement doublon (un de plus !) avec les Commission municipales SCHS (Service Communal d'Hygiène et de Santé) qui fonctionnent très bien. Les SCHS résolvent tous les problèmes en matière d'humidité excessive, de moisissures, d'isolation insuffisante ou mal installée, de proliférations de rongeurs ou d'insectes comme les cafards ou de tout autre problème anormal ou indécent qui peut se poser dans un logement. Au lieu de lutter contre l'habitat "indigne ou insalubre", ces permis de louer sont un instrument communiste supplémentaire pour détruire la location immobilière et le droit de propriété.

Peu importe les raisons indignes et insalubres de l' "amende" que m'inflige par la force, donc de façon dictatoriale et tyrannique, "Terre de Provence"... Ce que je loue, et bientôt ce que je louais, dispose de climatisation réversible, de double vitrage, de VMC dans toutes les pièces (y compris à cause de canalisations de la commune de Cabannes au milieu de la rue qui fuient et sont engorgées dans plus de 50 cm d'eau saumâtre à cause d'un débit insuffisant et bouché), de salles de bains comme de cuisines récentes, modernes et équipées.
Il semblerait donc que des logements modèles, rénovés et modernes, en dépit des turpitudes des canalisations de la Mairie de Cabannes, méritent des "amendes administratives" de 5 000 € + 100 € de mesquinerie supplémentaire ! Indépendamment de la bêtise insondable de cette nouvelle lubie bureaucratiques écolo-gauchiste sur le fond, chacun peut aussi mesurer la démesure littéralement hallucinante sur la forme d'une "amende" d'un pareil montant ! Ces aberrations ne gênent pourtant nullement "Terre de Provence". Quand on est hors sol, on peut s'élever jusque dans les cieux et même jusqu'à une autre galaxie...

J'ai donc dû prendre un avocat et assigner "Terre de Provence" devant le Tribunal Administratif pour contester cette "amende" démente. "Terre de Provence" a alors voulu jouer les marchands de tapis en proposant une réduction de l'amende de 5 000 à 1 000 € si je retirais cette assignation en justice. Ben voyons...

On se croit tout permis, visiblement, à "Terre de Provence", y compris des chantages indécents ! Cela démontre aussi que les convictions comme les "amendes" de "Terre de Provence" sont entièrement à géométrie variable, et peuvent aller de 100 à 20% seulement. Autrement dit, ces "amendes" ne correspondent à rien sauf au bon ou surtout mauvais vouloir d'une Communauté de Communes en perdition de valeurs morales et de souci de l'intérêt général.

Finalement, cela revient aussi à comprendre que "Terre de Provence" ne cherche qu'à faire rentrer de l'argent dans ses caisses sans doute percées, même moins qu'espéré si cela peut être ramassé plus vite !
Enfin, on peut remarquer que la mise en place de ces diaboliques "permis de louer" a été confiés à Solihah, un bailleur social. Ainsi, un bailleur social, qui ne subit pas lui-même l'obligation d'obtenir un "permis de louer" (sic) pour ses logements sociaux, est chargé de les mettre en place en contrôlant ceux des bailleurs privés (resic !) Le conflit d'intérêt est évident, doublé bien sûr d'une incompétence totale par définition !

Terminons avec la réputation plus que sulfureuse de ce bailleur social Soliha, en raison de multiples malversations financières : mise en liquidation judiciaire depuis moins de 2 ans des antennes régionales de Haute Garonne, Méditerrannée, Pas de Calais, La Réunion... Soulignons enfin que le financement de Soliha, contrairement aux affirmations de ce bailleur social, repose entièrement sur des subventions publiques et des partenariats institutionnels, ce qui rend d'autant plus choquant cette mauvaise gestion et ces détournements de fonds publics du contribuable.

En résumé, "Terre de Provence" a procédé à la confiscation honteuse et sans jugement de 5 000 € + 100 € de mesquinerie supplémentaire. Cette spoliation, de surcroit, a été effectué sur un compte professionnel, qui n'est pas concerné par une quelconque gestion locative ! "Terre de Provence" a donc racketté un compte sans aucun rapport avec cette sinistre affaire ! Une plainte est donc à l'étude contre ce racket il y a 48 heures sur un compte bancaire non concerné par les élucubrations de "Terre de Provence" pour escroquerie...

Pour conclure, j'attends sur le fond la décision que prendra le Tribunal Administratif de Marseille sur une "amende" injustifiée, au montant monstrueux comme spoliateur et volé sur un compte professionnel sans aucun rapport avec ce litige, de surcroit en s'appuyant sur un conflit patent d'intérêt avec un bailleur social sulfureux. Sans compter d'autres irrégularités notables multiples de "Terre de Provence", qui n'a même pas respecté les faibles garanties de la loi Alur sur laquelle elle prétend s'appuyer.

En particulier, "Terre de Provence" n'a pas défini les zones communales concernées par des habitations "indignes ou insalubres" avec des études précises et argumentées à l'appuis... Il était en fait plus simple pour cette bureaucratie paresseuse, de simplement encadrer les centres-villes des 13 communes concernées de la Communauté de Communes !
Aucune date n'a encore été fixée par le Tribunal Administratif pour cette affaire sordide, seule la rapacité liberticide de "Terre de Provence" est un fait acquis.

Autre fait acquis : à cause de la politique communiste de "Terre de Provence" dirigée par LR, la communauté de communes et spécialement celle de Cabannes ont encore perdu deux nouveaux logements locatifs dans une maison de village en centre-ville.

Il n'est pas question d'investir dans l'immobilier et de le pérenniser avec l'épée de Damoclès d'une sorte de mafia qui ne cherche qu'à vous dépouiller de votre argent et de vos biens !

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Jean-Francois Richard